(35) La principale modification prévue par rapport au plan de février concernait le financement du processus de restructuration. Au lieu que HSW rembourse à l’Agence de développement industriel (ci-après «l’ARP»), organisme d’État, deux emprunts contractés en 2003 et 2004, soit avant l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne, ainsi que leurs intérêts, l’ARP échangerait la valeur nominale de la dette contre une participation et deviendrait ainsi actionnaire de HSW. Les autres modifications concernaient le report du processus de restructuration organisationnelle.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.