Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(36) Les autorités polonaises étaient d’avis qu’en échangeant sa dette contre une participation, HSW parviendrait à dégager les ressources utiles à son bon fonctionnement sur le marché et aux futurs investissements qui lui seraient nécessaires. Les autorités polonaises précisaient que, sur un montant de 96,2 millions de PLN (montant total des deux emprunts, soit 75 millions de PLN, et intérêts échus, soit 21,2 millions de PLN):

— [0-50] millions de PLN seraient utilisés pour moderniser l’équipement et pour réaliser d’autres investissements qui, selon les autorités polonaises, étaient nécessaires au rétablissement de la viabilité de HSW,

— [0-50] millions de PLN étaient nécessaires pour couvrir le surcoût lié au report de la fusion entre HSW et HSW-Trading, qui renchérissait le programme de restructuration de l’emploi,

— [50-100] millions de PLN seraient destinés à financer l’accumulation supplémentaire de ressources et à couvrir l’aggravation des créances découlant de l’allongement de l’échéance des factures adressées aux clients et du raccourcissement de l’échéance de paiement des fournisseurs,

— [0-10] millions de PLN seraient utilisés pour financer des crédits commerciaux supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).