Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(38) Le coût total de la restructuration sur la base du plan de novembre, en tenant compte des coûts engagés avant l’adhésion à l’Union européenne, s’élevait à 456,9 millions de PLN (108,3 millions d’EUR) et couvrait les éléments exposés dans le tableau 1:

Tableau 1

Synthèse des coûts de restructuration prévus dans le plan de novembre

| (en milliers de PLN)

| Mesure de restructuration | Coût

| Restructuration des obligations de droit civil | 95 648

| Restructuration des obligations de droit public | 113 213

| Organisation du système de livraison et de distribution | 158 741

| Assurance de la continuité de l’approvisionnement en matières premières, pièces détachées et composants | 40 000

| Restructuration des produits | 1 666

| Restructuration des biens | 871

| Restructuration des effectifs | 4 199

| Restructuration organisationnelle | 2 013

| Modernisation des actifs de production | 30 524

| Total | 456 878

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).