Article considérant 39

(39) Le 23 novembre 2005, la Commission a décidé d’ouvrir la procédure formelle d’examen. Le 20 décembre 2006, elle a autorisé l’aide à la restructuration en faveur de HSW en se fondant sur le plan de restructuration de l’entreprise de février 2006. Le 10 octobre 2007, la Commission a adopté une nouvelle décision d’ouvrir une procédure formelle d’examen, à la suite de la notification du plan de novembre, qui prévoyait un soutien supplémentaire en faveur de HSW. Dans cette décision, la Commission envisageait la possibilité de révoquer la décision du 20 décembre 2006 au motif qu’elle avait été prise sur la base d’informations inexactes.