(55) En ce qui concerne la seconde procédure formelle d’examen, la Commission a reçu des observations de 13 tiers, parmi lesquels le bénéficiaire. Dans leurs observations, les tiers faisaient part de leur confiance en la réussite du processus de restructuration de HSW (créanciers publics et privés, fournisseurs de HSW) et soulignaient l’importance de l’entreprise pour toute la région (bénéficiaire et organismes locaux octroyant les aides).
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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