Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(57) Deuxièmement, les autorités polonaises ont montré deux modifications par rapport à l’aide initialement notifiée dans la lettre du 8 octobre 2004. La première modification, la plus importante, consistait en un retrait partiel d’une aide d’État planifiée (d’un montant total de 43,5 millions de PLN) et en son remplacement par deux mesures, au sujet desquelles il était affirmé qu’elles ne constituaient pas une aide d’État. La seconde modification portait sur le fond et avait pour seul but de préciser les montants d’aide de trois mesures accordées à HSW avant l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne. Les tableaux 2-5 ci-après montrent toutes les aides qui ont été octroyées ou le seront en faveur de HSW S.A. durant toute la période de la restructuration, telles que modifiées conformément aux explications fournies par les autorités polonaises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).