(57) Deuxièmement, les autorités polonaises ont montré deux modifications par rapport à l’aide initialement notifiée dans la lettre du 8 octobre 2004. La première modification, la plus importante, consistait en un retrait partiel d’une aide d’État planifiée (d’un montant total de 43,5 millions de PLN) et en son remplacement par deux mesures, au sujet desquelles il était affirmé qu’elles ne constituaient pas une aide d’État. La seconde modification portait sur le fond et avait pour seul but de préciser les montants d’aide de trois mesures accordées à HSW avant l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne. Les tableaux 2-5 ci-après montrent toutes les aides qui ont été octroyées ou le seront en faveur de HSW S.A. durant toute la période de la restructuration, telles que modifiées conformément aux explications fournies par les autorités polonaises.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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