(59) Troisièmement, s’agissant de la viabilité de l’entreprise, les autorités polonaises ont affirmé que la restructuration organisationnelle s’était achevée avec succès et que, HSW ayant pris le contrôle de Dressta, l’entreprise serait en mesure de développer son activité sur le lucratif marché nord-américain.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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