(60) En ce qui concerne la nécessité de réduire les distorsions de concurrence, les autorités polonaises sont restées sur leur position et ont affirmé que la diminution des capacités de production de 1 500 à 1 200 engins était une mesure compensatoire adéquate. Par ailleurs, elles ont également considéré que la vente de filiales de HSW relevait de cette catégorie de mesures.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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