(61) En ce qui concerne la limitation de l’aide au minimum nécessaire, les autorités polonaises ont fourni une série d’informations sur les montants qu’elles considéraient comme constituant la contribution propre.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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