Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(64) Premièrement et avant tout autre chose, les autorités polonaises ont de nouveau exposé les raisons de la notification si tardive des modifications apportées au plan de restructuration, invoquant la longueur des procédures internes.

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