(68) En ce qui concerne les prêts de l’ARP, les autorités polonaises ont expliqué que jusqu’à la date de la conversion, l’entreprise avait remboursé pour 22,9 millions de PLN d’intérêts. Le montant des intérêts restants, que HSW aurait dû rembourser n’eût été la conversion de la dette en une participation, s’élève à 21,2 millions de PLN.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.