(70) Les autorités polonaises ont par ailleurs fait valoir dans leurs observations que même si la Commission devait considérer que le plan de restructuration avait été considérablement modifié, il conviendrait de considérer le nouveau train de mesures de restructuration dans son ensemble comme conforme aux lignes directrices de 2004 et d’approuver la modification conformément à leur point 52.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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