(76) Deuxièmement, de l’avis des autorités polonaises, les coûts de la restructuration ont augmenté, atteignant 469,1 millions de PLN principalement en raison du retard pris par la restructuration organisationnelle. Pourtant, depuis l’adoption de la décision du 20 décembre 2006, HSW a réussi à vendre des actifs supplémentaires, de sorte que sa contribution propre à la restructuration reste supérieure à 50 % (53,9 % précisément).
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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