(77) Comme l’ont expliqué les autorités polonaises, la contribution propre se compose de revenus tirés de la vente d’actifs fixes (61,4 millions de PLN), de revenus tirés de la cession de filiales (126,4 millions de PLN), de créances acquises sur le marché (61,6 millions de PLN) et de l’annulation d’obligations de droit civil (3,5 millions de PLN).
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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