(78) Troisièmement, les autorités polonaises affirment que, dans la mesure où le montant de l’aide n’a pas augmenté, il n’est pas nécessaire de revoir à la hausse les mesures compensatoires, conformément au point 52 b) des lignes directrices de 2004. Les autorités polonaises sont persuadées que HSW n’utilise les ressources financières supplémentaires tirées de la conversion de la dette en une participation que pour maintenir sa position sur le marché. Elles sont d’avis que l’entreprise ne peut devenir leader sur le marché, même national, et qu’elle se situe entre la […] et la […] place suivant le produit vendu. La part de l’entreprise sur le marché mondial ne dépasserait pas [0-5] %.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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