(83) La plus importante des aides accordées avant l’adhésion aux branches de HSW n’opérant pas dans la production d’équipements militaires a consisté en deux prêts octroyés par l’ARP, d’un montant de 75 millions de PLN (17,8 millions d’EUR). Une autre mesure importante a pris la forme d’un apport en capital, d’un montant de 40 millions de PLN (9,5 millions d’EUR), octroyé par le ministère des finances à HSW-Trading, filiale du bénéficiaire.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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