(85) La principale modification introduite par le plan de novembre reposait sur l’autorisation d’une conversion d’obligations en une participation: au lieu que HSW rembourse à l’ARP deux emprunts contractés en 2003 et 2004, soit avant l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne (tableau 2, points 8 et 15), ainsi que leurs intérêts, l’ARP échange la valeur nominale de la dette contre une participation (tableau 4, points 30 et 31). En conséquence, au lieu de rembourser 97,1 millions de PLN (les deux premiers emprunts, soit 75 millions de PLN, et 22,1 millions de PLN d’intérêts non remboursés), HSW a émis des actions pour un montant de 75 millions de PLN, qui ont été acquises par l’ARP (selon les autorités polonaises, cette conversion a eu lieu le 2 juillet 2007).
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.