(9) La Commission a demandé des informations supplémentaires sur les modifications apportées au plan de février, par lettres datées des 29 mars 2007 et 21 mai 2007, auxquelles la Pologne a répondu, respectivement, par lettre du 30 avril 2007, enregistrée le jour même, et par lettre du 5 juin 2007, enregistrée le jour même. Le 7 juin 2007, une réunion s’est tenue à Bruxelles entre les services de la Commission, les autorités polonaises et la direction de HSW. À la suite de cette réunion, la Commission a demandé aux autorités polonaises, le 22 juin 2007, de lui fournir des informations supplémentaires, qui lui ont été communiquées par lettre du 13 juillet 2007, enregistrée le jour même.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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