Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(104) Le 26 juin 2008, la Commission a reçu le projet de plan de restructuration de juin 2008 élaboré par ISD Polska et intitulé «Plan de restructuration du nouveau chantier naval de Gdansk-Gdynia», accompagné d’une description de la stratégie de restructuration commune aux chantiers navals de Gdansk et de Gdynia [ci-après «plan de restructuration commun (élaboré par ISD Polska)»].

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