(107) En novembre 2008, la Commission a reçu un projet de plan de restructuration distinct pour le chantier naval de Gdansk, élaboré par l’entreprise ISD Polska. Au cours de l’échange de correspondance intensif qui a suivi entre les services de la Commission, les autorités polonaises et ISD Polska, la Commission a reçu, le 8 mai 2009, une dernière version du plan de restructuration du chantier naval de Gdansk, intitulée «Plan de restructuration du chantier naval de Gdansk. Version corrigée du plan du 5 décembre 2008», datée du 7 mai 2009 (ci-après «plan de restructuration de 2009»).
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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