(109) Le plan prévoit que le chantier naval diversifie ses activités. Il part de l’hypothèse que le chantier naval transformera environ [plus de 100] mille tonnes d’acier par an: [environ 15 %] tonnes pour les besoins de la construction navale, [environ 40 %] tonnes pour la production de mâts d’éolienne et [environ 45 %] tonnes pour la production de constructions métalliques.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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