(11) Par lettre du 13 janvier 2006, la Commission a demandé à la Pologne de lui communiquer des informations sur les modifications les plus récentes apportées à la stratégie de restructuration du chantier naval de Gdansk et de l’ensemble du groupe Chantiers navals de Gdynia. La Pologne a répondu par lettre du 20 février 2006 (enregistrée le 22) et le 22 février, les représentants de la Commission, des autorités polonaises et du groupe Chantiers navals de Gdynia se sont rencontrés. La Pologne a déclaré que le plan de restructuration du chantier naval de Gdansk de 2004 était devenu caduc et qu’elle avait adopté une nouvelle stratégie de restructuration pour ce chantier, qui prévoyait de le séparer du groupe et de le privatiser. La Pologne a aussi annoncé qu’elle présenterait un plan de restructuration modifié à la Commission avant le 30 juin 2006.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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