Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(112) La production envisagée porte sur […] coques/navires par an. Le chantier naval prévoit de conclure des accords de coopération à long terme avec des chantiers navals spécialisés dans le segment des navires de type off-shore et de construire des navires semi-complets pour ces chantiers navals.

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