(116) L’entreprise ISD Polska a effectivement commencé à produire des constructions métalliques au chantier naval de Gdansk dès qu’elle en est devenue propriétaire. En 2008, le chantier naval a vendu près de [plus de 10] mille tonnes de constructions métalliques, principalement des éléments de mât d’éolienne.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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