Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(122) En ce qui concerne la conclusion des contrats, ISD Polska entend introduire des clauses d’indexation qui protégeraient le chantier naval d’une hausse des coûts des matières premières et des salaires, en faisant porter le risque sur les armateurs. Le chantier naval prévoit aussi de réduire les pénalités de retard. Il devrait par ailleurs recourir à un nouveau type de contrat. Des extraits de certains contrats de construction de navire déjà conclus ont été joints au plan de restructuration pour montrer que le chantier naval est capable de négocier des clauses d’indexation pour se protéger du risque de fluctuation des prix de l’acier.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).