(13) Par lettre du 6 avril 2006 (enregistrée le 10), la Pologne a transmis un premier projet du document «Stratégie 2006-2010 pour le secteur de la construction navale (chantiers maritimes) en Pologne». La Commission a transmis ses observations par lettres des 12 et 28 avril 2006. Le 31 août 2006, ce document a définitivement été approuvé par le Conseil des ministres polonais, avant d’être transmis à la Commission par lettre du 1er septembre 2006 (enregistrée le jour même).
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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