(134) Le plan de restructuration de 2009 évalue le coût de la restructuration déjà effectuée par le chantier naval de Gdansk (après le 1er mai 2004) à 405 millions de PLN. Le montant d’investissements prévu s’élève à [près de 300] millions de PLN. Le plan comprend le remboursement de dettes à l’égard d’organismes publics pour un montant de 95,3 millions de PLN et d’arriérés à l’égard d’organismes privés pour un montant de […] millions de PLN. Il est prévu que le coût de la restructuration de l’emploi atteigne […] millions de PLN. En outre, […] millions de PLN devraient être nécessaires pour rééquilibrer le bilan du chantier naval (couverture des pertes passées, assurance de liquidités et de capital suffisants). Au total, les coûts de la restructuration s’élèveraient à [plus de 1 000] millions de PLN.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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