(135) Le plan prévoit qu’un montant de [près de 500] millions de PLN sera financé par des ressources exemptes d’aide, c’est-à-dire par contribution propre. Ce montant est composé d’une injection de capital de 305 millions de PLN par ISD Polska (déjà comptabilisée et versée), de […] millions de PLN tirés de la vente et de la mise en location d’actifs non utilisés et de […] millions de PLN provenant d’un prêt à l’investissement qui devrait être obtenu sur le marché pour financer les investissements dans les activités autres que de construction navale.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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