(137) En ce qui concerne le prêt à l’investissement d’un montant de […] millions de PLN destiné à développer la production de mâts d’éolienne, l’activité dans ce domaine sera confiée à une entité ad hoc.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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