(138) Pour certifier que la production de mâts d’éolienne attirera du capital extérieur, les autorités polonaises ont présenté des déclarations, datées du 1er juin 2009, de deux banques s’engageant à financer le projet d’ISD Stocznia, sous réserve de certaines conditions. Après avoir examiné le plan d’entreprise concernant la production de mâts d’éolienne et les prévisions financières, les banques déclarent qu’elles estiment que les hypothèses financières sur lesquelles se fonde le plan d’entreprise sont cohérentes avec les conditions actuelles du marché, que le projet de production de mâts d’éolienne présente un fort potentiel et qu’elles le jugent crédible et rentable.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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