(14) Par lettre du 16 mai 2006, le groupe Chantiers navals de Gdynia a transmis à la Commission un «rapport d’évaluation de Stocznia Gdańska — Grupa Stoczni Gdynia SA» (chantier naval de Gdansk) daté du 30 septembre 2005.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.