(145) Le plan de restructuration suppose que la production débutera en 2012, avec […] unités, puis progressera et devrait s’établir à […] unités en 2013, à […] unités en 2014 pour finalement atteindre […] unités en 2015.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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