(15) Par lettre du 26 mai 2006 (enregistrée le 30), la Pologne a transmis de nouvelles informations sur le processus de privatisation en cours, notamment la liste des entreprises ayant manifesté un intérêt de principe à l’achat du chantier naval de Gdansk et la liste des entreprises ayant déposé une première offre. Par lettre du 13 juillet 2006 (enregistrée le 17), la Pologne a transmis de nouvelles informations sur le processus de privatisation en cours, en indiquant à la Commission que deux sociétés avaient présenté une offre d’achat ferme pour le chantier naval de Gdansk et en fournissant une analyse comparative de ces offres réalisée par le consultant en privatisation.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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