Article considérant 154

(154) Afin de limiter les distorsions de concurrence provoquées par l’aide, le plan de restructuration prévoit la mise en œuvre des mesures suivantes. Premièrement, le chantier naval fermera deux des trois cales qu’il utilise actuellement, qui sont des actifs nécessaires à l’activité de construction navale, pour la mise à l’eau des navires. Le chantier naval a déjà résilié son accord de location en ce qui concerne la cale B5 (avec effet à partir du 1er juillet 2009) et la cale B3 (avec effet à partir du 1er janvier 2010).