Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 156 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(156) Par ailleurs, le chantier naval s’engage à maintenir une production annuelle d’environ 100 000 TBC pendant 10 ans à compter de l’adoption de la présente décision.

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