(158) Le tableau 4 présente les aides accordées après le 1er mai 2004, c’est-à-dire après l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne. La majeure partie de ces mesures ont été notifiées par la Pologne, par lettres des 13 juillet 2007 et 9 janvier 2008. Une liste actualisée de ces mesures a été jointe au plan de restructuration de 2009 (annexe 12). Cette liste contient certaines des mesures mentionnées au point B de l’annexe I de la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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