(159) La Pologne a présenté des explications complémentaires concernant la restructuration des dettes conformément à la procédure du chapitre 5a. Les autorités polonaises ont expliqué que le chantier naval avait transféré à l’opérateur à des éléments d’actifs représentant 31,6 % de la valeur des obligations transférées à l’opérateur, ARP Sp. z o.o.. La Pologne est d’avis que l’élément d’aide s’élève donc à 68,4 % de la valeur nominale des obligations transférées à l’opérateur. Le tableau 4 ci-dessous indique la valeur nominale des obligations transférées à l’opérateur.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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