Article considérant 164

(164) Filiale à 100 % de l’ARP, KPS a été créée en 2004 pour remplir la fonction de fonds de capital-risque de l’ARP. Initialement, elle avait reçu pour mission de consolider les trois principaux chantiers navals de Pologne, mais ce projet a été abandonné en 2006. Selon des informations transmises par la Pologne en 2006, KPS devait être financée par l’ARP au moyen d’une injection de capital, d’un apport en actions d’autres sociétés et d’un crédit bancaire renouvelable garanti, spécifiquement destiné à aider financièrement le chantier naval. Selon le site internet du gouvernement polonais, KPS devait aussi soutenir l’activité de construction navale en Pologne en émettant des obligations garanties par l’ARP. Le document «Stratégie pour le secteur de la construction navale (chantiers maritimes) en Pologne en 2006-2010» confirme effectivement que KPS devait générer des ressources en émettant des titres, pour un montant d’environ 100 millions d’USD, garantis par les actifs destinés à la restructuration de l’industrie navale, à savoir des fonds transférés à l’ARP par le Trésor public.