(165) Le tableau 4 présente aussi les dettes contractées par le chantier naval de Gdansk auprès d’organismes publics, mentionnées dans la lettre des autorités polonaises du 9 janvier 2008 et dans l’annexe du plan de restructuration de 2009. Dans leur lettre, les autorités polonaises confirmaient que le chantier naval de Gdansk ne remboursait pas régulièrement ses dettes à l’égard d’organismes publics.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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