(166) Le chantier naval de Gdansk a aussi bénéficié de garanties sur les acomptes accordées par l’organisme public de crédit à l’exportation (KUKE), ci-après dénommées «garanties sur les acomptes» ou «garanties sur la production». Par lettre du 11 juillet 2007, la Pologne a fourni une liste des garanties dont le chantier naval de Gdansk a bénéficié. Les autorités polonaises ont indiqué que, bien que sur le plan formel, ces garanties aient été accordées au groupe Chantiers navals de Gdynia, dans les faits elles ont été utilisées pour la construction de navires par le chantier naval de Gdansk. Au total, depuis le 1er mai 2004, celui-ci a bénéficié de 20 garanties accordées par le KUKE, pour une valeur nominale totale de 346372107,33 PLN.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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