(167) Le secteur de la construction navale se caractérise par le fait qu’en règle générale, les chantiers navals ne disposent pas de fonds de roulement suffisants pour financer la construction de navires sur leurs ressources propres et qu’ils dépendent de financements extérieurs, qui peuvent revêtir la forme de prêts (prêts à la production) ou d’acomptes versés par les armateurs à titre de préfinancement de la production. Les armateurs versent généralement 80 % du prix du navire sous forme d’acomptes, à certaines étapes décisives de la construction, les 20 % restants étant versés à la réception du navire. La participation des armateurs au financement de la construction des navires est donc déterminante. Les garanties du KUKE ont été accordées au chantier naval afin de sécuriser les acomptes versés par les armateurs contre le risque de non-livraison du navire par le chantier naval.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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