(169) Les activités du KUKE sont très diverses et peuvent schématiquement être ventilées entre activités commerciales et activités menées au nom du Trésor public et garanties par celui-ci. Aux fins de ces dernières, un compte bancaire distinct, dénommé «Interes Narodowy», est prévu. Les garanties accordées au groupe Chantiers navals de Gdynia, notamment les garanties en faveur du chantier naval de Gdansk, relèvent en partie des activités regaranties par le Trésor public.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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