(172) En outre, le chantier naval prévoit de bénéficier d’une nouvelle aide d’État, sous la forme d’une injection de capital (46,7 millions de PLN) et d’un prêt (103,3 millions de PLN). Au total, cette nouvelle aide s’élèverait à 150 millions de PLN (valeur nominale).
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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