(18) Les représentants de la Commission et des autorités polonaises ont pris part à plusieurs réunions consacrées au processus de privatisation et à l’élaboration du plan de restructuration modifié, qui se sont tenues à Bruxelles les 31 janvier, 22 février et 10 mai 2006 et au siège du chantier naval de Gdansk le 13 juin 2006.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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