Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(19) La Pologne a répondu à la lettre de la Commission du 17 juillet 2006 par lettre du 31 août 2006 (enregistrée le 1er septembre 2006).

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