(195) Bien que sa direction soit consciente de ces menaces, le chantier a continué à conclure des contrats sans prendre aucune mesure pour chercher à atténuer les risques. Cette pratique commerciale s’est poursuivie également pendant la période d’essor exceptionnel qu’a connue le marché de la construction navale entre 2004 et 2008, quand les prix des produits de cette industrie ont atteint des niveaux records. En conséquence, le chantier naval a réussi à maintenir son activité et ses emplois, au prix toutefois de pertes considérables sur la production normale du chantier.
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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