Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 196 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(196) Sur cette base, la Commission estime que toutes les mesures en faveur du chantier naval de Gdansk décrites aux considérants 105 à 170 étaient de nature à fausser ou à menacer de fausser la concurrence sur le marché de la construction navale.

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