Décision (CELEX 32010D0175) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0175)EUR-Lex →

(2) La Commission a demandé des renseignements complémentaires sur cette affaire, par lettre du 11 novembre 2004, à laquelle la Pologne a répondu par lettre du 17 janvier 2005 (enregistrée le 21).

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