(20) La dernière version du plan de restructuration du chantier naval modifié, datée d’août 2006, a été transmise à la Commission le 4 septembre 2006, sous le titre «Plan de restructuration modifié du chantier naval de Gdansk».
Décision (CELEX 32010D0175) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0175)
RattachementDécision (CELEX 32010D0175)
Versionacte d'origine du 22/07/2009 (CELEX 32010D0175)
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