Article considérant 201

(201) Le plan de restructuration de 2009 fait état de créances à l’égard d’organismes publics non exécutées d’un montant total de 63 013 631 PLN. Toutefois, selon les renseignements communiqués par les autorités polonaises dans leur lettre du 9 janvier 2008, les dettes à l’égard d’organismes publics cumulées du chantier naval de Gdansk s’élevaient à cette date à 90245096,76 PLN (intérêts compris). En outre, pour déterminer le montant des coûts de la restructuration, le plan de restructuration de 2009 indique que le chantier naval devra rembourser un montant cumulé de dettes à l’égard d’organismes publics de 95354830,90 PLN. Sur cette base, la Commission estime que la valeur totale des créances à l’égard d’organismes publics non exécutées, majorées des intérêts, s’élève à 95354830,90 PLN, montant qui figure dans le tableau 4 ci-dessus.